PCAE: subventions liées aux investissements bâtiment, aménagement, contention, matériel etc.

Quelques éléments sur les subventions liées aux investissements PCAE, dans le cadre du PDR Poitou-Charentes 2015-2020

Sont éligibles les investissements liés :

· au logement des animaux,

· au stockage d'aliments secs pour l'alimentation du cheptel (+80 % de matière sèche),

· au séchage des aliments,

· à la fabrication d'aliments à la ferme,

· à la traite des animaux,

· à la contention ou à la pesée des animaux,

· à l'équipement des pâturages et des parcours en clôtures fixes ou mobiles,

· à l'équipement des pâturages et parcours en abreuvoirs et matériels permettant l'alimentation

en continu des animaux au champ (rateliers, ...),

· au transport des animaux (bétaillères tractées pour projets collectifs seulement),

· à la distribution de l'alimentation (fourrages et concentrés) des animaux (matériels et

équipements fixes et automates),

· à la gestion des effluents (réseaux, ouvrages de stockage, fosse, fumière, dipositif de

traitement des effluents et pompes, séparateur de phase),

· à la réduction des consommations énergétiques des matériels et bâtiments,

· à l'amélioration de la qualité de l'air des bâtiments,

· à la réduction des odeurs

Les investissements sont éligibles à hauteur de 40%, +20% si vous êtes jeune installé, et +10% si l’exploitation est en agriculture biologique ou s’il s’agit d’un investissement collectif (CUMA ou GIEE par exemple).

Le niveau plancher des dépenses éligibles et de 3000€ HT, et le plafond à 100 000€ HT ou 200 000€ HT pour un GAEC.

La date limite de dépôt est le 31 janvier 2016 pour un comité qui aura lieu au mois de mars

Fonctionnement : des appels à candidature sont organisés et les dossiers sont examinés par le comité de pilotage. Il existe des critères de sélection donnant lieu à l’attribution d’une note qui permet de classer les projets. Les projets n'ayant pas atteint une note minimale, bien qu'étant éligibles, ne sont pas retenus lors de la sélection. Pour autant, les projets ayant obtenu une note supérieure à la note minimale sont classés par ordre décroissant et sélectionnés jusqu'à épuisement des crédits disponibles. Ils ne sont donc pas obligatoirement tous accompagnés.

Poitou-Charentes :

Tous les détails de la mesure 4.1.1 « investissement pour la modernisation des élevages », ainsi que la grille de notation du projet p17 à 22 du document : PCAE

Formulaire de demande :Formul aire

Notice :Notice_demande aide

Limousin

Formulaire de demande Limousin :Dossier demande 

Notice d’information Limousin : Notice Information

Pour plus de précisions, vous pouvez contacter votre technicien, qui pourra aussi bâtir avec vous le dossier de demande d'aide